détenteur, trice
nm et nf (dé-tan-teur, tri-s')
- Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.
Celui qui possède une chose à un titre légal.
Guillaume le Conquérant chargea les terres envers lui de redevances annuelles et d'un droit payable à la mort de chaque détenteur
. [Fénelon, t. XXII, p. 405]Adj. Tiers détenteur, l'acquéreur d'un objet sur lequel on prétend un droit de propriété ou de créance, contre le vendeur.
+
DÉTENTEUR. - HIST. Ajoutez : XIVe s. Comme Guillaumes Gorgier eust fait demande à Hannequin Roberel, comme detenteur d'une maison, de certain sorsens.... (1344)
. [Varin, Archives admin. de la ville de Reims, t. II, 2e part. p. 916]
- rechercher